16 février 2017

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’autoentrepreneur VARCHON Paul. dont le siège social est à CAEN, dont la sociétè nominative Paul VARCHON / LES TROIS ROUX Numero de siret 799 799 366 00015 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « LesTrois Roux  » dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre VARCHON Paul et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de VARCHON Paul, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Varchon paul.
VARCHON paul se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site LESTROISROUX.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
VARCHON Paul se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
– valider sa commande après l’avoir vérifiée
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Livraison

Nos colis sont expédiés du Lundi au Vendredi à 16h (sauf jours fériés ou fermetures exceptionnelles).

Pour être expédiée le jour même, votre commande doit être passée avant 14h maximum (Collisimo/ Chronopost) et avant 11h pour les colis Mondial Relay.

A noter que le montage de roue Custom ou autre montage spécial peuvent demander un délai supplémentaire 🙂

France Metropolitaine & Corse (Mondial Relay) 3 jours Ouvrés 48H/72H
De 0€ à 80€ = 4.99 €
A partir de 80 € = Offert

France Metropolitaine & Corse (Collisimo / Chronopost) 2 jours Ouvrés 24H/48H
De 0€ à 80€ = 9.99 €
A partir de 80 € = Offert

ZONE Europe 1 : Frais de port 15€, offert à parti de 100€
Allemagne – Belgique – Luxembourg – Pays Bas

ZONE Europe 2 : Frais de port 15€, offert à partir de 299€
Autriche – Danemark – Espagne – Grande Bretagne – Irlande – Italie – Portugal

ZONE Europe 3 : Frais de port 15€
Bulgarie – Estonie – Finlande – Hongrie – Lettonie – Lituanie – Pologne – Roumanie – Slovaquie – Slovenie – Suede – République Tcheque

ZONE Europe 4 : Frais de port 35€
Suisse – Liechtenstein – Norvege – Grece

Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Disponibilité
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies par email. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par email ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande en cliquant sur le lien « nous contacter » que vous trouverez en bas de la page du site Internet.

Rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours, à partir de la date de livraison, pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société LES TROIS ROUX : – en priorité par téléphone au 0676146925. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à

LES TROIS ROUX BMX SHOP

16 Boulevard Leroy 14000 Caen Telephone 0676146925

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’excercice du droit de rétractation,la société LES TROIS ROUX fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Garantie des produits

 

Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société Les trois Roux n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées ci-dessus, ou sur demande. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, LES TROIS ROUX pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Le client a obligation de renvoyer le produit au magasin, ou chez le distributeur, après accord des 2 partis, LES TROIS ROUX, ou le distributeur retournera à ses frais le produit remplacé ou non en garantie au client.

Les frais de retour de la pièce seront à la charge du client.

Les garanties ne sont valables que dans un usage normal de la pratique du BMX ou vélo et seulement au premier acheteur.

Exclusions de garanties : Toutes les accessoires tordus lors d’une mauvaise utilisation du vélo, mauvaise réception de saut ou lors d’une chute. Fourche, guidon, cadre, manivelles tordues, moyeux détériorés, chaine cassé, crevaisons, couronne tordue, pneus déchirés, câble de frein ou de rotor cassé etc…

Demande de SAV par mail ou via la page Contact du site.

  • Nom, Prenom
  • Date d’achat du produit et numéro de facture
  • Problème (le plus de précision possible)
  • Photo

Adresse de retour pour tout envoi de colis LES TROIS ROUX (Pièces pour SAV) :

Les Trois Roux Bmx Shop
16 Boulevard Leroy
14000 CAEN        FRANCE

Echange de taille
Nous consulter par Email dans un premier temps, via la section CONTACT de notre site. En accord avec l’article 16, vous disposez d’un délai de 14 jours à partir de la date de livraison, afin de procéder à un échange de taille (Casque, Protections, vêtement).
Dans le cas d’un échange de taille (Taille commandée trop petite), le shop ne peut prendre en charge les frais de renvoi de la taille valide : Comme indiqué dans la rubrique ci-dessus, les frais de port demandé ne sont qu’une participation, et ne couvre pas la totalité de nos frais.
C’est pourquoi une participation vous sera demandée pour une réexpédition.

Les Trois Roux Bmx Shop
16 Boulevard Leroy
14000 CAEN        FRANCE

Bien sûr, le produit renvoyé doit être dans un état neuf, sans trace d’utilisation, dans son emballage d’origine. Une fois le produit renvoyé reçu, nous procéderons à l’échange le plus rapidement possible.
Informations nominatives

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).
En aucun cas, les données de ce site ne seront transmises à un tiers, que ce soit à titre commercial ou non.

Droits d’utilisation

Le droit d’utilisation des logiciels de la société LES TROIS ROUX, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l’Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d’un droit de reproduction exclusivement pour l’établissement d’une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel. En tout état de cause, l’auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s’engage à respecter.

Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société LES TROIS ROUX BMX SHOP pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de , via sa boîte de dialogue dédiée.Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société LES TROIS ROUX BMX SHOP intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société LES TROIS ROUX BMX SHOP dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l »égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société LES TROIS ROUX BMX SHOP, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.