16 février 2017

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’autoentrepreneur VARCHON Paul. dont le siège social est à CAEN, dont la sociétè nominative Paul VARCHON Numero de siret 799 799 366 00015 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « LesTroisRoux  » dénommée ci-après  » l’acheteur « .
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre VARCHON Paul et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de VARCHON Paul, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Varchon paul.
VARCHON paul se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site LESTROISROUX.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
VARCHON Paul se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
– valider sa commande après l’avoir vérifiée
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Livraison
France Metropolitaine & Corse (Chronopost Ou Point Relais) 2 jours Ouvrés 24H/48H
De 0€ à 75€ = 9.99 €
A partir de 75 € = Offert
Europe (Colliposte International) 3 à 5 jours Ouvrés
De 0€ à 300€ = 9,99 €
A partir de 300 € = Offert
– Les commandes passées avant 15 heures partent le jour même (sauf : samedi, dimanche et jours fériés).

– Les commandes passées samedi et dimanche sont au départ livraison le lundi.
– Si commande le vendredi (pas de livraison samedi en 24h), livraison le lundi.
Disponibilité
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies par email. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par email ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande en cliquant sur le lien « nous contacter » que vous trouverez en bas de la page du site Internet.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit (dans son emballage d’origine) au magasin pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de transport.
Garantie des produits
Adresse de livraison pour tout envoi de colis à Paul VARCHON / LES TROIS ROUX (Pièces pour SAV) :
Les Trois Roux Bmx Shop
16 Boulevard Leroy
14000 CAEN        FRANCE
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société Les trois Roux n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées ci-dessus, ou sur demande. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, LES TROIS ROUX pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
Les frais de retour de la pièce seront à la charge du client.
Echange de taille
Nous consulter par Email dans un premier temps, via la section CONTACT de notre site. En accord avec l’article 16, vous disposez d’un délai de 14 jours à partir de la date de livraison, afin de procéder à un échange de taille (Casque, Protections, vêtement).
Dans le cas d’un échange de taille (Taille commandée trop petite), le shop ne peut prendre en charge les frais de renvoi de la taille valide : Comme indiqué dans la rubrique ci-dessus, les frais de port demandé ne sont qu’une participation, et ne couvre pas la totalité de nos frais.
C’est pourquoi une participation vous sera demandée pour une réexpédition.

Les Trois Roux Bmx Shop
16 Boulevard Leroy
14000 CAEN        FRANCE

Bien sûr, le produit renvoyé doit être dans un état neuf, sans trace d’utilisation, dans son emballage d’origine. Une fois le produit renvoyé reçu, nous procéderons à l’échange le plus rapidement possible.
Informations nominatives

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).
En aucun cas, les données de ce site ne seront transmises à un tiers, que ce soit à titre commercial ou non.